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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique

Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique

Released Friday, 12th May 2023
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Collège de France

Laurence Boisson de Chazournes

Avenir Commun Durable (2022-2023)

Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité

Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement

Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique

Depuis 2006, Andreas L. Paulus est professeur de droit public et de droit international à l'université de Göttingen. Entre 2010 et 2022, il était juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, où il a contribué, entre autres, à la décision sur la protection climatique et les deux décisions sur le droit à l'oubli.

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Avenir Commun Durable (2022-2023) - Laurence Boisson de Chazournes

Laurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Présentation de la chaireLa chaire annuelle Avenir Commun Durable bénéficie du soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies.Chaire Avenir Commun Durable 2022-2023Le droit international au fil de l'eauL'eau douce est une ressource naturelle essentielle dont les nombreuses utilisations marquent de leur empreinte les relations sociales, économiques, politiques et culturelles, tant à l'échelon international qu'à l'échelon national. L'accès à cette ressource, sa gestion et sa protection soulèvent des inquiétudes. Des défis tels la raréfaction de l'eau, les problèmes de pollution et de dégradation de l'environnement ou encore l'utilisation de l'eau comme arme de guerre appellent à une mobilisation du droit international.L'enseignement de la chaire porte sur la contribution du droit international à la régulation des divers usages de l'eau. Comme frontières entre États ou comme voies de navigation et d'échanges, les fleuves ont très tôt été saisis par le droit international. Le droit international de l'eau s'est ensuite développé au gré de nouvelles utilisations. Dans ce contexte, les objectifs de l'Agenda pour le développement durable (2030) des Nations unies rappellent la nécessité d'assurer un accès à l'eau pour tous.Le droit international joue également un rôle important dans la prévention et le règlement des différends liés à l'eau par le biais de mécanismes de nature diplomatique ou judiciaire. Lorsque des conflits armés surviennent, l'eau peut être cible et arme. Le droit international prévoit des règles pour protéger cette ressource. Toutefois, la question de leur renforcement se pose, de même que celle de la sanction aux crimes commis.L'enseignement bénéficiera de l'apport de spécialistes venant de différentes régions du monde. Ces spécialistes apporteront un regard théorique et pratique sur des questions d'actualité.

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