Punaises de lit : propriétaire ou locataire, qui va payer la facture ?

Qui doit payer la facture de la prise en charge des traitements contre les punaises de lit ? Votre propriétaire ? Vos locataires ? Les Syndics et bailleurs ? Vos punaises de lit ? : c’est un sujet qui revient très régulièrement sur notre plateforme Badbugs.fr et notamment sur nos réseaux sociaux ou notre chat en ligne, et dont la réponse n’est pas si simple.

Dans cet épisode, nous allons tenter d’apporter des éléments de réponse avec notre invité(e) Maître Rivka Tordjman, avocate au barreau de Paris.

Mais avant de laisser la parole à notre invitée exceptionnelle, petit rappel historique : jusqu’à novembre 2018, les textes de loi laissaient entendre que le propriétaire prenait à sa charge la main d'œuvre et le locataire les insecticides mais depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, les choses ont bien changées.

En effet le nouveau texte de loi stipule que :

“Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites “

C’est en octobre 2020 que Madame la Députée Cathy Rocon Bouzon a effectivement confirmée le flou juridique du texte, tout en affirmant qu'il devait s'interpréter de la manière suivante:

“Quelle que soit la situation, si le propriétaire n'est pas en mesure de prouver que l'infestation de punaises de lit est liée à une négligence du locataire, il doit rembourser l'ensemble des dépenses engagées pour le traitement.”

(back-up) En l'absence de jurisprudence sur le sujet, il est cependant compliqué de savoir ce qu'un Tribunal serait prêt à retenir comme preuve à l’encontre du locataire et de sa négligence présumée.

La charge des traitements serait donc à la charge du propriétaire, sauf si l’infestation résulte du comportement du locataire. En clair, cette exception complique un peu les choses quand il s’agit de savoir qui doit payer le traitement contre les punaises de lit puisque le texte ne précise pas clairement qui doit prouver quoi.

Un grand merci à notre invitée Maître Rivka Tordjman, avocate au barreau de Paris qui a tenté de nous éclairer sur ce sujet passionnant. On espère que nos réponses vous ont éclairées, n’hésitez pas à nous faire part de vos retours en commentaire, sur nos réseaux sociaux ou notre chat en ligne ! A bientôt pour un prochain épisode.

Pour en savoir plus, ou obtenir votre modèle de lettre de mise en demeure : https://badbugs.fr/blog/proprietaire-locataire-qui-doit-payer-traitement-punaises-de-lit