En vigueur dans certaines grandes villes, comme Paris, Lille ou Lyon, l'encadrement des loyers semble avoir contenu leur progression. C'est notamment le constat fait à Paris, où cette mesure est appliquée depuis juillet 2019.

Si l'on en croit une étude demandée par la mairie de la capitale, cette mesure d'encadrement a permis d'éviter, entre juillet 2019 et juin 2023, une hausse supplémentaire des loyers parisiens de plus de 4 %.

Une augmentation qui, sans cette mesure, aurait même atteint plus de 6 % pour les petits logements.

La mise en place de cette mesure d'encadrement a donc permis aux locataires parisiens de payer leur loyer moins cher. D'après l'étude déjà citée, ils auraient ainsi économisé, en moyenne, 64 euros par mois. Ce qui représente une économie moyenne de 768 euros par an.

Mais la mesure aurait encore été plus efficace si tous les propriétaires concernées l'avaient respectée. D'après la mairie de Paris, ce n'est manifestement pas le cas.

En effet, près de 40 % des annonces de location parues entre juillet 2022 et juin 2023 n'auraient pas respecté le loyer de référence, que le bailleur est normalement tenu de ne pas dépasser. Si tout le monde avait joué le jeu, les locataires parisiens auraient pu faire deux fois plus d'économies.

Toujours selon cette étude, l'encadrement des loyers est moins respecté par les propriétaires de logements meublés. Près de la moitié d'entre eux, en effet, fixent des loyers dépassant le seuil légal. En comparaison, seuls 29 % de propriétaires de logements vides en font autant.

Dans ces conditions, la mairie de Paris invite les locataires concernés à signaler ces dépassements illégaux. Ainsi, entre janvier et septembre 2023, près de 1.200 signalements ont été recensés.

Sur cette base, environ 800 mises en demeure ont été adressées aux bailleurs récalcitrants. Si le propriétaire est une personne physique, il risque, en cas de dépassement du loyer de référence, une amende de 5.000 euros.

Cet encadrement des loyers demeure critiquée par certains, qui l'accusent de restreindre l'offre de logements.

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