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Droit des Contrats
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En s'inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l'ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d'action, qui est celui de la réduction de prix. Dans cette vi
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s'agissant de la phase de l'exécution du contrat.
L'article 1217 du Code civil offre au créancier d'une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d'action, destinés à lui permettre d'obtenir l'exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce c
Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l'apport de l'ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité.
Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l'ordonnance du 10 février 2016 et des règles préexistantes et figurant dans des régimes spécifiques.
L'ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l'institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l'autre du préjudice que lui cause l'inexécution du contrat. Il existe ce
Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation.
Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.
L'un des buts des rédacteurs de l'ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d'accroître son influence intellectuelle, mais aussi permettra qu'il soit plus souvent cho
Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l'ordonnance du 10 février 2016.
Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l'article 1195 du Code civil n'est pas inconnu d'autres systèmes juridiques nationaux ou d'autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment
L'un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d'efficacité est particulièrement importante, au stade de l'exécution du contrat, pour les entreprises. Celles-ci se lient par des contrat
La force majeure n'était pas définie précédemment par la Code civil, c'est désormais le cas. Bruno DONDERO aborde cette notion importante avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique.
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d'observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes résultant de l'ordonnance du 10 février 2016.
La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n'exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d'une prestation que B n'exécutait pas. Cette solution est consacrée par l'ordon
Une des interrogations que suscite l'ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l'on n'a pas donné trop d'importance à l'intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montre
Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l'exécution est devenue excessivement coûteuse pour un
Une riche disposition est consacrée au devoir général d'information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu'évoque Bruno DONDERO avec Me Stéphane SYLVEST
Le droit des contrats doit protéger les parties, mais il doit avant tout permettre de conclure des contrats et d'en obtenir l'exécution de manière simple et sûre. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique s'inter
La capacité est l'aptitude à s'engager soi-même, tandis que la représentation est l'institution permettant d'engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la capacité des parties contractantes, sont enr
Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n'est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ? C'est que tous les éléments du contrat n'ont pas la même importance. Deux d
La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s'additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent. Le nouveau droit des
Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, le mécanisme introduit à l'article 1171 nouveau du Code civil, et permettant la remise en cause d'une clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des partie
Vidéo d'introduction et de présentation du MOOC.
L'ordonnance introduit une dizaine d'articles nouveaux dans le Code civil, qui traitent de la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Bruno DONDERO s'intéresse ici avec Laure LAVOREL, directrice juridique, à cet aspect de la formation du cont
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