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Dengue vs COVID-19, virus récurrent – pas de force majeure

Dengue vs COVID-19, virus récurrent – pas de force majeure

Released Monday, 11th May 2020
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Monday, 11th May 2020
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Dengue vs COVID-19 : étude de cas sur la force majeure. A l’occasion de la propagation du virus de la Dengue en Martinique, la Cour d’appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 22 novembre 2010, que la force majeure ne pouvait être admise dans l’affaire en cause car le virus était récurrent et que des mesures de protection existaient pour lutter contre ce dernier...

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Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le Gac et Pierre Laforêt du cabinet HLG avocats.

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