Dans l’épisode du jour, nous étudions le cas des marques Lidl et Aldi qui ont communiqué largement en août 2020 sur un argument de vente différenciant, original et légal : les mêmes prix partout en France métropolitaine, quelque soit le magasin

La clause de non-concurrence dans les contrats de franchise

Jul 21st, 2020 11m 29s

Les conditions de validité de la clause de non-concurrence dans les contrats de franchise : La clause de non-concurrence post-contractuelle est la clause qui limite la possibilité pour le franchisé d’exercer une activité concurrente à celle du

Covid19 et force majeure : quelles alternatives possibles ?

Jun 9th, 2020 8m 56s

Dans l’épisode du jour, nous analysons les alternatives possibles à la force majeure.==================================================Retrouvez tous nos podcasts sur www.hlgavocats.fr==================================================Inter

Covid19 et force majeure reconnue : la partie défaillante protégée

May 28th, 2020 11m 36s

Dans l’épisode du jour, nous revenons sur les conséquences de la force majeure. Comme toujours en matière de force majeure, il faut raisonner en deux temps. En premier lieu, il convient de déterminer s’il s’agit d’un cas de force majeure ? Dans

Covid-19, un cas de force majeure ?

May 19th, 2020 13m 21s

Après avoir analysé les principaux arrêts rendus dans le contexte d’épidémies dans nos épisodes précédents, il convient d’analyser si l'arrivée de la Covid-19 en France peut être considérée comme un cas de force majeure. Comme nous le verrons,

Épidémie de Chikungunya : un virus qui se soigne. Force majeure ou pas ?

May 14th, 2020 11m 16s

Épidémie de Chikungunya : un virus qui se soigne - pas de force majeure : à l’occasion de l’épidémie de chikungunya, la Cour d’appel de Basse-Terre a rendu un arrêt du 17 décembre 2018 (Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère Chambre, 17 décembre 201

Dengue vs COVID-19, virus récurrent – pas de force majeure

May 11th, 2020 7m 7s

Dengue vs COVID-19 : étude de cas sur la force majeure. A l’occasion de la propagation du virus de la Dengue en Martinique, la Cour d’appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 22 novembre 2010, que la force majeure ne pouvait être admise dans l’a

COVID-19 vs H1N1, mesures sanitaires prévisibles – pas de force majeure

May 5th, 2020 9m 23s

Etude de cas sur la force majeure : grippe H1N1 vs COVID-19 : à l’occasion de la crise liée à l’arrivée de la Grippe H1N1 en France, la Cour d’appel de Besançon eu l’occasion de se prononcer sur la notion de force majeure dans l’exécution d’un

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